(dernière mise à jour : le 24/03/2009 )

Préambule

Ce site est édité par La société EPL PARIS - AVANTAGES, au capital de 10 000.00 euros dont le siège social 40 rue de Paradis - 75010 Paris, immatriculée au registre du Commerce de PARIS sous le numéro 499143436.

Les prix et renseignements portés sur ce site Internet sont modifiables sans avis préalables. Nous nous réservons le droit d'apporter toutes modification de forme, de dimension ou de matière à nos fournitures dont les descriptions figurent sur nos imprimés de publicité. Sauf indications contraires, les prix sur nos propositions, tarifs, confirmations, circulaires s'entendent sans engagement et son susceptibles de révision. Nos articles sont toujours débités au cours du jour de livraison.

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'à payement intégral de la facture. Pour toute commande importante ou autre coloris, nous consulter.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le sites byepl-paris.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

La société EPL PARIS - AVANTAGES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.

Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.

De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, La société EPL PARIS - AVANTAGES vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. La société EPL PARIS - AVANTAGES se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Réductions

Pour profiter des offres promotionnelles, les offres promotionnelles du moment sont marquées d'un sticker contenant le pourcentage de réduction accordé.

Paiement

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

• par carte bancaire AVANTAGES accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Le payement est effectué par le service de payement à distance Paypal.
• par courrier (chèque) Votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant : EPL PARIS - AVANTAGES - 40 rue de Paradis - 75010 Paris
  Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de AVANTAGES.

livraison

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

La livraison classique a domicile

La livraison s'effectue alors chez vous, ou à l'adresse de votre choix. Pour calculer la date de livraison, comptez environ 10 jours après la passation de votre commande pour les articles disponibles.

Sécurité

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers le système de payement de Paypal. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

Droit de retractation / retours

Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, La société EPL PARIS - AVANTAGES échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : EPL PARIS - AVANTAGES - 40 rue de Paradis - 75010 Paris

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par La société EPL PARIS - AVANTAGES

En cas de retours anormaux ou abusifs La société EPL PARIS - AVANTAGES se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Réclamations

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.

Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, La société EPL PARIS - AVANTAGES s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Code de la Consommation - article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informations nominatives et protection des données personnelles

La société EPL PARIS - AVANTAGES s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par La société EPL PARIS - AVANTAGES, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne ([email protected]) ou par courrier à EPL PARIS - AVANTAGES - 40 rue de Paradis - 75010 Paris , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que d'autres sociétés du groupe La société EPL PARIS - AVANTAGES ou de partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte.
Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.

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Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie.

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